Conditions générales

Les Conditions de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès des Pépinières Stervinou pour l'ensemble des plantes proposées sur www.stervinou.fr.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes :

1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en Euro.
Pépinières Stervinou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Pépinières Stervinou jusqu'au paiement complet du prix.

2 - Commande

Le minimum de commande est de 40€, hors transport.

2 modes de commande sont possibles :

• Par Internet, sur le site www.stervinou.fr
• Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l'adresse :
  Pépinières Stervinou - Kerguelen - 29290 GUIPRONVEL

Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées.
Pépinières Stervinou se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations fournies par l'acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci.

3 - Validation

Après le processus de commande, le fait de " valider " confirme l'acceptation complète de la commande ainsi que les conditions générales de vente.

4 - Disponibilité

Nous gérons notre stock au mieux pour satisfaire les commandes. Toutefois, tous les articles peuvent ne pas être disponibles. Un produit non disponible et non livré fera l'objet d'un remboursement au client dans un délai maximum de 30 jours.

5 - Paiement

Les modes de paiement acceptés par Pépinières Stervinou sont :

• Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
  En ligne, transaction via l'accès sécurisé SSL de notre banque, Le Crédit Agricole.
• Chèque bancaire
  Remplissez votre chèque en Euros
  Envoyez votre chèque à l'adresse suivante :
  Pépinières Stervinou, kerguelen, 29290 Guipronvel

6 - Sécurisation des données et protection du consommateur

Transactions bancaires
Pour les transactions effectuées en ligne, Pépinières Stervinou utilise le protocole de paiement sécurisé SSL. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Agricole. Pépinières Stervinou ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué par

i comme...
4 rue de Kerogan
29104 Quimper cedex
www.icomme.fr

7 - Livraison

Les commandes sont expédiées par la poste ou par un transporteur privé de type messagerie, si le volume le justifie.

Zones et tarifs de livraison
Le barême est le suivant (pour la France métropolitaine) :

Montant de la commande	de 1 à 45 €	frais de port -> 10,50 €
	de 46 à 95 €	-> 14,00 €
	de 96 à 159 €	-> 23,50 €
	de 160 à 349 €	-> 34,00 €
	au-dessus de 350 €	-> 55,00 €

Pour le barême hors France métropolitaine, nous consulter.

Calcul des frais de port et d'emballage
Pépinières Stervinou n'intègre pas le prix de l'emballage et du port dans le prix de vente mais préfère le proposer séparément, pour des soucis de clarté via l'acheteur.

Processus de commande et de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. Si vous désirez être livré à une date précise, faites-le nous savoir sur le bon de commande pour le cas d'une commande écrite. Pour une commande sur le site, vous pouvez nous envoyer un courriel dans les 6 heures suivant la commande pour nous préciser une date souhaitée. Nous nous engageons à vous livrer au plus près de la date souhaitée.

Au cas où certains articles seraient manquants, nous prendrons contact avec vous afin d'envisager soit un remplacement, soit un remboursement.

Délais de livraison
Vous recevrez votre colis dans un délai de 1 à 2 semaines après réception de votre commande sous réserve de conditions climatiques « normales » et de la disponibilité des articles.

Réclamations
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit nous être notifiée par écrit dans un délai de 4 jours suivant la réception de la commande avec photos explicites. Dans le cas d'une réception de commande par transporteur, l'acheteur doit aussi notifier les éventuels problèmes sur le bordereau de livraison. Aucun refus n'est admis pour avance ou retard de livraison.

8 - Qualité

Les plantes que nous vendons sont produites dans notre pépinière de Guipronvel dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin. Nous les cultivons dans les meilleures conditions, et ceci depuis plus de 65 ans. C'est pourquoi, étant sûr de la qualité de nos plantes, que nous ne pratiquons pas de garantie de reprise. En cas de problème, nous nous engageons néanmoins à étudier votre cas : contactez-nous au plus vite et envoyer-nous des photos afin que nous puissions vous aider à tirer les bonnes conclusions.

9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.stervinou.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.

10 - Droit applicable litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Brest (France) seront compétents.

11 - Collecte d'informations

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à :

Pépinières Stervinou, kerguelen
29290 GUIPRONVEL
Tél. 02 98 07 28 00
E-mail : contact@stervinou.fr

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